Conditions générales de ventes
www.atlasmatelas.be
Contenu
Art. 1 Données de l’entreprise.
Art. 2 Commande et conclusion du contrat.
Art. 3 Paiement.
Art. 4 Livraison.
Art. 5 Garantie.
Art. 6 Échange.
Art. 7 Droit de rétractation et de retour.
Art. 8 Garantie d’échange et essai du matelas.
Art. 9 Gestion des plaintes.
Art. 10 Politique de confidentialité.
Art 1. Données de l’entreprise
- Site web www.atlasmatelas.be
- Nom de la société : Atlas Europe
- Personne de contact : M. Adala Houcine
- Adresse : Kasteeldreef 7, 3140 Keerbergen, Belgique.
- Numéro d’entreprise :0781.691.227
Nos ventes via la boutique en ligne ou internet sont soumises aux présentes conditions générales :
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société susmentionnée, à responsabilité limitée “Atlas Europe”, à savoir le Vendeur, et toute autre partie effectuant un achat sur le site www.atlasmatelas.be, à savoir l’acheteur.
Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site www.atlasmatelas.be .
Dès lors, que le client accepte d’acheter sur le site, les conditions générales de ventes seront considérées comme lues, comprises et acceptées. En effet, il relève de la responsabilité de l’acheteur de les traduires si celles-ci ne sont pas dans sa langue maternelle.
Que l’acheteur lise ou non les conditions générales méme si ce n’est pas dans sa langue maternelle, celles-ci doivent être respectées.
Art. 2 Commande et conclusion de l’accord
- Passer une commande
présuppose la pleine capacité juridique de l’acheteur lui permettant de se
conformer aux conditions générales et de conclure un contrat de vente avec
« ATLAS EUROPE ».Pour
tout paiement par carte de paiement, l’acheteur garantit qu’il est pleinement
autorisé à utiliser la carte en question et que cette dernière donne accès aux ressources
suffisantes pour couvrir tous les frais nécessaires au paiement de la commande.
2. Avec le paiement par
carte de paiement, l’acheteur garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser
cette carte de paiement. Cette carte de paiement doit également disposer de
ressources suffisantes pour couvrir tous les frais de la commande de
l’acheteur.
3. Lors de la commande,
l’acheteur s’engage à transmettre les informations exactes le consernant en vue
de conclure le contrat entre autres:
Nom et prénom.
Adresse.
Numéro de téléphone/GSM.
Adresse e-mail .
Type de carte de paiement, nom et prénom du titulaire,
numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme à trois
chiffres inscrit au verso de celle-ci.
4. Il appartient à l’acheteur de vérifier toute
notification saisie lors de la commande (par exemple : adresse de livraison,
coordonnées, produit commandé,…). Jusqu’à la validation finale de la commande.
L’acheteur a la possibilité de modifier les inscriptions. Si vous souhaitez
toujours modifier les données après validation, vous contacterez le service client
de Atlas Europe au plus vite. Ils examinent si la demande de l’acheteur peut
être résolue. « Atlas Europe » ne peut
être tenue pour responsable en cas de retard ou livraison incorrecte, résultant
d’enregistrements erronés par l’acheteur. Les frais de livraison
supplémentaires, dus à une faute de l’acheteur, sont à la charge de celui-ci.
Dans un tel cas, l’acheteur ne peut prétendre à une réclamation concernant la
livraison.
5. Après la sélection du(s) produit(s), la commande peut être complétée via le panier. Les coordonnées, les détails de livraison, les données de facturation et le mode de livraison souhaité sont ensuite enregistrés par l’acheteur. L’acheteur obtient ensuite un aperçu des produits enregistrés avec les prix incluant la TVA et les détails de livraison. L’acheteur sélectionnera alors le mode de paiement et acceptera les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente. Après le paiement et cette confirmation, la commande sera déclarée définitive.
6. Après confirmation du paiement de la commande finale, l’Acheteur recevra un reçu détaillé de sa commande par e-mail. Ce reçu comprendra le numéro de commande, la date d’achat, les produits commandés, le montant TTC, éventuellement la taxe de recyclage, le mode de livraison, le lien vers les conditions générales et le lien vers le formulaire de retour. Si l’acheteur détecte des inexactitudes dans le reçu, il doit les signaler dans les 24 heures suivant l’achat, en indiquant clairement le numéro de commande, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@atlasmatras.be.
7. ATLAS EUROPE traite les commandes en ligne en fonction des stocks disponibles et des possibilités de fabrication. Si un produit commandé n’est plus en stock, “ATLAS EUROPE” en informera l’acheteur dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone. L’acheteur a alors la possibilité de modifier sa commande ou d’annuler le contrat dans les 14 jours suivant sa prise de connaissance . L’annulation totale ou partielle de la commande finale, à l’exclusion du droit de rétractation, ne sera pas acceptée, à moins que ATLAS EUROPE n’y accepte.
8. Tous les frais d’expédition seront indiqués au moment de la commande..
Art. 3 Paiement
1. Le paiement de la commande peut se faire par carte bancaire (carte de débit, carte de crédit, Visa, Mastercard), par virement bancaire ou par compte PayPal. Si l’acheteur choisit de payer par carte bancaire, le numéro de carte et la date d’expiration seront demandés lors du paiement.
La plateforme de paiement « Mollie » utilisée, protège l’acheter et le vendeur contre toute forme de fraude avec les données de carte.
2. Afin de finaliser la commande,
le client paie la totalité du prix d’achat, y compris la TVA et les frais
d’expédition. Comme des services de livraison externes sont utilisés, les
avances et le paiement à la livraison ne sont pas acceptés.
3. La commande sera traitée après le paiement du montant total.
Art. 4 Livraison
1. Légalement déterminés, les produits sont livrés à l’acheteur
dans les 30 jours suivant l’achat, sauf indication contraire. Le délai de
livraison prévu est communiqué à l’acheteur lors de la commande et débute à partir du jour de la réception du paiement.
2. Les livraisons sont effectuées par un service de livraison
externe ou interne . Le risque de transport est à la
charge du vendeur.
3. La livraison de la commande est effectuée par un service de
livraison externe ou interne à la porte d’entrée du bâtiment.
4. A la date de livraison prévue, l’acheteur s’engage à être
présent pour recevoir la livraison ou autorise un tiers à le faire. Si la
commande n’est pas reçue, une deuxième tentative de livraison sera convenue et
tous les frais supplémentaires seront facturés à l’acheteur. Si l’acheteur ou le tiers ne peut être présent
au délai de livraison proposé, le vendeur doit en être informé au moins 48
heures avant la livraison.
5. Au moment de la livraison, l’acheteur vérifie l’exhaustivité
de la commande ainsi que tout dommage éventuel. En cas d’incomplétude et/ou de
dommage, le vendeur et le livreur en seront immédiatement informés. Si une
incomplétude ou un dommage est détecté après réception du produit, il relève de
la responsabilité de l’acheteur.
6. L’indication exacte du délai de livraison et son heure sera
communiquée à l’acheteur par le service de livraison externe.
7. L’acheteur a toujours la possibilité d’opter pour une collecte gratuite de notre entrepôt situé à ( Zandstraat n°5 Heist-Op-Ben-Berg) au lieu d’une livraison à domicile.
Art. 5 Garantie
1. 1. La période de garantie légale (http://economie.fgov.be/nl/consument/Garantie/Wettelijke_garantie/) pour les
produits vendus par « ATLAS EUROPE » est de 2 ans, sauf indication spécifique contraire. La
période de garantie spécifique concerne les produits suivants :
§ Matelas ‘Nox’, ‘Somnia’: 5 ans
§ Matelas ‘Mont Blanc’, ‘Fluctus’, ‘Luna’, ‘Everest’, ‘Morpheus’:
10 ans
2. La période de garantie commence à la date de réception du produit, telle qu’indiquée sur la facture ou le bon de livraison.
4. Les dommages dus à un manque d’entretien, un accident, par une force excessive, des traces d’humidité ou de chaleur, des traces d’ajustements ou de réparations auto-effectués, des dommages aux tissus de couverture et au fil à coudre, ne sont pas couverts par la garantie.
5. L’acheteur peut invoquer la garantie s’il peut livrer le
produit acheté en bon état, sans taches ni traces, accompagné du bon de
commande ou de la facture d’origine.
6. Les matériaux tels que le tissu et le bois peuvent changer en
raison de l’exposition à la lumière et à la chaleur, ce qui n’est pas couvert
par le système de garantie.
7. Si le produit est éligible selon les règles de garantie et
est reconnu comme défectueux, le produit sera échangé contre un produit
équivalent et similaire ou il sera réparé. Les frais de livraison des produits
échangés et réparés sont à la charge de l’acheteur. L’échange ou la réparation
n’entraîne pas de prolongation de la période de garantie.
8. Conditions supplémentaires pour bénéficier de la garantie du matelas :
Les matelas ne peuvent être utilisés que sur des bases à lattes dont la distance entre les lattes ne dépasse pas 5 cm et dont la surface doit être lisse.
Le matelas ‘Nox’ ne peut pas être utilisé sur des sommiers à lattes réglables (manuels/électriques).
Les matelas doivent être protégés par un protège-matelas imperméable.
Les matelas ne doivent pas être placés directement sur le sol ou sur une surface qui ne peut être ventilée.
Les matelas sont retournés au moins une fois par mois, si possible.
L’étiquette de garantie n’est pas retirée du matelas.
9. La période de garantie
supplémentaire que ‘ATLAS EUROPE’ vous donne sur la durée légale de 2 ans est
basée sur la réduction par utilisation. Cette période de garantie
supplémentaire a un système de garantie expirant:
§ Période de garantie de 5 ans : les frais (hors transport) de réparation ou de remplacement du produit sont :
· jusqu’à 2 ans après la date d’achat, entièrement aux frais de ‘ATLAS EUROPE’.
· De 2 ans à 5 ans après la date d’achat pour les 2/3 pour le compte d’Atlas EUROPE.
§ Période de garantie de 10 ans : les frais (hors transport) de réparation ou de remplacement du produit sont :
· jusqu’à 5 ans après la date d’achat, entièrement aux frais de ‘ATLAS EUROPE’.
· De 5 ans à 10 ans après la date d’achat pour les 2/3 pour le compte de ‘ATLAS EUROPE’.
|
Art. 6 Échange
1. L’acheteur a
la possibilité, jusqu’à 14 jours après réception de son premier produit,
d’échanger son produit si l’on a fait une erreur lors de la saisie des
dimensions.
2. Le produit à échanger ne peut
être échangé que contre le même produit de dimensions différentes.
3. L’acheteur doit informer ‘ATLAS
EUROPE’ par e-mail dans les 14 jours suivant sa réception à l’adresse suivante info@atlasmatelas.be
4. L’échange de produits
personnalisés (produits sur demande, dimensions sur demande, écarts par rapport
aux dimensions standard,…) n’est pas possible.
5. L’échange du produit est
possible s’il est en parfait état, dans l’emballage d’origine et avec les
autocollants d’origine.
6. L’ accord d’échange ne
s’applique plus au second produit
(c’est-à-dire le produit obtenu avec les nouvelles dimensions).
7. Les frais de retour et de nouvelle livraison sont à la charge de l’acheteur.
Art. 7 Droit de révocation et de retour
1. Le droit de rétractation légalement déterminé est de 14 jours, à compter de la réception du produit. L’acheteur n’a pas à justifier pourquoi il invoque le droit de rétractation et n’encourt aucun frais d’indemnisation supplémentaire pour l’acheteur, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. L’acheteur ne peut plus invoquer la règle de rétractation après l’expiration des 14 jours complets suivant la réception du produit.
2. L’acheteur qui invoque le droit de rétractation le fait de la manière suivante:
§ L’acheteur remplit le formulaire standard prévu à cet effet, qui se trouve sur le site Web et envoie un e-mail à info@atlasmatelas.be. L’acheteur indique clairement dans son e-mail le numéro de commande et sans ambiguïté qu’il invoque son droit de rétractation. Si l’acheteur n’a pas d’e-mail, l’acheteur envoie le formulaire standard et une lettre claire avec une demande de rétractation à l’adresse: Atlas Europe, Kasteeldreef 7, 3140 Keerbergen.
3. ‘Atlas Europe’ confirme la réception de la lettre à l’acheteur et vous contactera pour organiser le retour du produit. Le service de transport est choisi par ‘ATLAS EUORPE’ et les frais sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur est libre de retourner le produit lui-même gratuitement.
4. Le produit sera retourné dans son état d’origine, avec ses autocollants et son emballage d’origine, accompagné du bon de livraison d’origine.
5. Les produits retournés, conformément à la description ci-dessus, seront remboursés dans les 14 jours suivant leur réception. Les produits incomplets ou non conformes à la description ci-dessus ne seront pas remboursés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (produits avec des tailles non-standard, produits fabriqués sur demande, produits avec matériaux personnalisés,…).
Article 8 Essai d’un matelas
‘ATLAS EUROPE’ offre à l’acheteur la possibilité d’essayer le
matelas acheté pendant 100 nuits et éventuellement de l’échanger dans les
conditions suivantes:
- Applicable uniquement aux matelas de taille standard
- Uniquement applicable aux matelas dont le prix d’achat minimum est de 350 EUR.
- Échanges possibles du 31e au 100e jour. Il est conseillé à l’acheteur de laisser au corps au moins 30 nuits pour s’adapter au nouveau matelas.
- Si l’acheteur choisit un matelas plus cher, la différence de prix sera payée par l’acheteur. Si l’acheteur opte pour un matelas moins cher, la différence de prix dans un bon sera remboursée à l’acheteur. L’acheteur dispose d’ 1 an pour utiliser ce bon. Un remboursement complet du montant initial n’est pas possible ici.
- Le matelas original est retourné en parfait état, avec l’emballage et les autocollants d’origine et la facture d’achat.
- La “période d’essai” ne s’applique plus au matelas d’échange.
- Le retour et la livraison sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur est libre de renvoyer le matelas original à un entrepôt d’Atlas Europe.
Art. 9 Plaintes
1. Dès réception, l’acheteur vérifie l’état du produit. Si le produit a subi des dommages avant ou pendant ? le transport, cela sera explicitement indiqué sur le bon de livraison et ‘ATLAS EUROPE’ en sera informé dans les 48 heures par e-mail ou lettre recommandée. Ces écrits contiennent également des preuves de dommages causés par des photographies.
2. Les plaintes de nature différente peuvent toujours être signalées via notre formulaire de plainte sur notre site Web.
Art. 10 Politique de confidentialité
1. La vie privée de l’acheteur est respectée et les données sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers. Les données reçues de l’acheteur sont stockées en interne et utilisées pour sa propre gestion des clients. Les offres commerciales ne seront envoyées que si l’acheteur en donne l’autorisation.
2. Le site Web Atlas Matelas utilise des cookies et permet à
Atlas Europe de collecter des informations sur l’utilisation du site Web et de son
amélioration. L’acheteur peut choisir de ne pas recevoir de cookies.
